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Histoire 3 EME

Chapitre 13 : Cameroun: Etat unitaire et Etat fédéral

I. L'Etat Unitaire

L’Etat unitaire du point de vue juridique est la collectivité étatique indivisible en matière d’exercice de la souveraineté. Dans l’Etat unitaire, aucune autre personne morale interne ne reçoit en partage la détention du faisceau de pouvoirs régaliens en matière constitutionnelle, exécutive, législative ou judiciaire. L’Etat Unitaire est seul détenteur des pouvoirs régaliens essentiels. Lui seul fixe les règles d’organisation de l’Etat. Lui seul fixe le statut des gouvernants. Lui seul fait des lois en vigueur dans tout le territoire de l’Etat. Lui seul rend les décisions de justice obligatoires et exécutoires pour tous. Lui seul fixe les statuts des autres collectivités territoriales internes. Et surtout lui seul détient le monopole de la contrainte organisée, c’est à dire les Forces Armées et de Sécurité.

L’Etat Unitaire c’est l’Etat qui présente le maximum d’intégration politique et juridique. C’est l’Etat où il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et gouvernementale. Les citoyens y sont contreints à des conditions juridiques uniformes.

L’Etat Unitaire est caractérisé par l’écrasante unité du pouvoir: unité de la domination territoriale, unité dans l’impulsion, unité face aux citoyens. La France est ‘Etat Unitaire type qui a largement exporté le célèbre trinome Jacobin de République Unie et Indivisible depuis 1789. Le Cameroun a renoué en 1972 avec la forme d’Etat Unitaire déjà inscrite dans la constitution du 5 Mars 1960.

Les aménagements administratifs de l’Etat Unitaire:

L’Etat Unitaire, forme juridique d’Etat très répandu connait divers types d’aménagements administratifs. Il admet un certain partage du pouvoir d’administration, c’est à dire du pouvoir de gestion quotidienne.

  1. L’Etat Unitaire centralisé

L’Etat Unitaire centralisé reste le plus proche du modèle d’unité du pouvoir qui caracterise de facon fondamentale l’Etat unitaire. C’est l’Etat Unitaire de type monolithique. Tous les services s’y rattachent directement à l’autorité gouvernementale. Les décisions du pouvoir tombent en cascade suivant les échelons d’une hiérarchie pyramidale. La déconcentration peut parfois permettre un transfert spatial du pouvoir de décision à l’échelon local.

  1. L’Etat Unitaire décentralisé

 

La décentralisation dans un état unitaire se caractérise par le refus de toute caractéristique de souveraineté étatique à des collectivités territoriales qui bénéficient tout de même d’une plus ou moins large autonomie sous le controle de l’Etat.

Les collectivités territoriales non étatiques sont dotés d’une certaine autonomie de gestion et de décision. Cette autonomie ne concerne pas tous les éléments essentiels du Pouvoir étatique: pouvoir constituant, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire.

par Claude Foumtum


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Chapitre 2 : Socialisme et mouvement ouvrier au XIX° siècle.



Chapitre 5 : LES DOCTRINES SOCIALES : SOCIALISME ET SYNDICALISME

Chapitre 6 : La première guerre mondiale et les conséquences




Chapitre 10 : Les mouvements nationalistes en Asie



Chapitre 13 : Cameroun: Etat unitaire et Etat fédéral


Chapitre 15 : Les relations internationales entre les deux guerres: la montée du fascisme (Italie, Allemagne)