Comment se définie l’Etat Fédéral et quelle est l’importance du fédéralisme dans le monde actuel.
L’Etat Fédéral se présente comme une union de droit constitutionnel entre états comportant d’une part un état fédéral central superposé et d’autre part une pluralité d’Etat à l’étage inférieur (cas de la République Fédérale du Cameroun entre 1961 et 1972).
L’Etat Fédéral superposé, ayant sa nationalité propre, son territoire propre, une organization contitutionnelle distincte est unique du point de vue international. Il est généralement seul doté de la personnalité juridique internationale. Il a la compétence de ses compétences et des tribunaux propres. C’est un état complet au sens propre du mot.
Les Etats fédérés constituent des entités étatiques au plein sens du terme, et sont en cela différents des collectivités décentralisées d’un Etat Unitaire.
Chaque Etat Fédéré jouit :
* d’un droit à une organization constitutionnelle autonome (loi d’autonomie) dans la mesure compatible avec la constitution fédérale. Les collectivités décentralisées par contre ont leur statut administratifs prédéterminé par l’Etat et ne jouissent d’aucune organization constitutionnelle autonome ou embryonnaire.
* d’un droit de participation à la vie politique de la Fédération (loi de participation). Un signe de cette participation est l’exigence de double majorité durant les votes de l’Assemblée Nationale Fédérale de la Constitution Camerounaise de 1961.
B. L’importance du Fédéralisme
L’essort du fédéralisme hors de la terre d’Afrique est prestigieuse. En Europe, la RFA, L’Autriche, la Suisse sont des Etats Fédéraux. En Amérique le Canada, Les Etats-Unis, le Mexique, le Brésil, le Venezuela, l’Argentine et la Colombie sont organisés suivant le modèle fédéral. Mais la formule est partout en recul en Afrique: elle survit au Nigeria et aux Comores.
Longtemps le fédéralisme a paru la solution heureuse pour des pays comportant une hétérogénéité ethnique, linguistique, une solution heureuse pour les pays gigantesques et immenses. Cependant, l’essor de la technique ne saurait cacher la diversité extrême des experiences fédérales.
