Salariés et employeurs fixent les indicateurs sur lesquels vont se calculer les versements. Ces indicateurs peuvent correspondre à des résultats comptables, à des performances collectives en termes d’augmentation du chiffre d’affaire, ou à l’augmentation de la productivité et de la qualité. Les versements sont effectués au moins une fois par an sous forme de primes et ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. Leur total ne doit pas dépasser un certain pourcentage de la masse salariale brute. Dans certains cas, les sommes peuvent être placées sur un plan d’épargne entreprise et sont alors exemptes de fiscalité.
Les sommes versées au titre de la participation sont en général placées sur un compte spécial et converties soit en actif financier, soit en un compte bloqué rémunéré. Elles sont exonérées de cotisations sociales et fiscalement non imposables. Ces modalités de partage du profit connaissent aujourd’hui des formes d’actionnariat salarié plus récentes telles que les stocks-options, les émissions d’actions réservées aux salariés ou la redistribution d’actions gratuites.
